Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Vo usvoulez faire reconnaître le vote blanc dès les élections municipales, sur lesquelles vous êtes particulièrement mobilisés. Or l’article L. 268 du code électoral dispose que toute liste qui n’est pas complète est nulle. Cela veut dire que tout vote blanc exprimé lors des élections municipales en l’état actuel de l’article L. 268 du code électoral serait déclaré nul, et non pas blanc. L’amendement proposé par le Gouvernement nous propose donc que le vote blanc soit aussi reconnu lors des élections municipales.

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