Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 5
François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous ne pourrez pas durablement rester dans cette posture, et dire que vous voulez adopter cette loi, mais pas l’appliquer – ou alors il y a d’autres enjeux que ceux que vous exprimez ici.
Monsieur le ministre, je vais m’adresser très directement au Gouvernement : il y a un an, vous nous disiez, la main sur le coeur, qu’il fallait reconnaître le vote blanc comme un mode d’expression de nos compatriotes.
Au mois de février, à la demande du parti socialiste au Sénat, j’insiste sur ce point, vous inscrivez dans le texte que cette loi devait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire pour les élections municipales.
