Intervention de François Lamy
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Reconnaissance du vote blanc — Article 5
François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. J’ai rappelé précédemment toutes les raisons pour lesquelles les dispositions de cette proposition de loi ne pourront pas s’appliquer dès des prochaines élections municipales.
