Intervention de Pierre Moscovici

Au terme de la première partie, je voudrais profiter de cet amendement pour adresser quelques remerciements particuliers et tirer quelques leçons générales.

Des remerciements d'abord au rapporteur général : vous vous acquittez de cette tache extrêmement lourde avec beaucoup de coeur et d'intelligence, et le contenu technique et la qualité pédagogique de vos explications ont énormément apporté aux débats. Vos propositions aussi, qui ont permis d'améliorer encore le solde budgétaire de plus de 240 millions.

Je remercie aussi le groupe socialiste de son soutien. Je ne veux pas faire de distinction : les contributions de Pierre-Alain Muet, Daniel Goldberg, Sandrine Mazetier et de beaucoup d'autres ont été très utiles.

Je remercie les partenaires de la majorité pour leur soutien exigeant et pour leurs propositions, même si elles tenaient parfois plus de l'aiguillon – je pense par exemple aux contributions de M. Sansu ou de Mme Sas.

Et je donne acte aux orateurs de l'ancienne majorité de leur opposition franche et constante. Une opposition de cette nature est toujours utile pour faire émerger les termes du débat et les positions des partis sur chacun des aspects du texte. Les Français qui auront suivi les débats sont à même de juger exactement ce que vous pensez et ce que nous faisons, par rapport au présent, au futur et aussi au passé.

Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, je note que le débat fut relativement apaisé, parfois même consensuel. J'ai bien noté par exemple le soutien constructif du président de la commission, que je salue, à la majorité de nos mesures relatives à l'impôt sur les sociétés, en particulier sur la réforme de la niche Copé. Cela s'explique par le fait que nous ayons posé un diagnostic incontestable. Le texte a pu de ce fait être accepté sans difficulté par tous. Je remercie la majorité pour son soutien à l'aménagement proposé par le Gouvernement, qui permet d'exclure les loyers de la mesure de limitation de la déductibilité des charges financières.

Pour la fiscalité des ménages, les différences de vue furent évidemment beaucoup plus marquées. Ce n'est pas étonnant, c'est la conséquence de la rupture politique que représente toujours une alternance, surtout après une si longue période. Vous aviez décidé des baisses d'impôts en faveur des ménages aisés. Cela a échoué, sur le plan social comme sur le plan économique. Nous avons choisi de rompre avec cette politique, et nous le faisons dans la justice.