Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation
Arnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Un certain nombre de nos collègues ici présents ont d’ailleurs signé des propositions de loi tout à fait proches de la nôtre : ainsi Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre.
Comme vous le savez, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettait une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. Cette mesure visait à défendre le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des entreprises ; elle répondait à un véritable besoin.
Dès juillet 2012, le Gouvernement socialiste, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, a décidé d’abroger le dispositif dans son intégralité, alors même que le candidat Hollande avait promis de le maintenir pour les TPE ; c’est bien cela, monsieur le ministre ? Seuls les allégements de cotisations patronales ont été maintenus, la défiscalisation et les allégements de cotisations salariales ayant été purement et simplement supprimés.
