Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ainsi, selon les données de l’ACOSS, 35,6 % des entreprises ayant déclaré une exonération au deuxième trimestre 2012 comprenaient moins de dix salariés. On constate que les heures supplémentaires sont particulièrement fréquentes dans des secteurs comme la métallurgie, la construction, l’hébergement et la restauration, sans oublier les transports, autant de secteurs particulièrement touchés par la crise.

Par ailleurs, la réforme menée par l’actuelle majorité relève à notre sens d’une logique malthusienne dépassée. La France est l’une des grandes économies avancées où la durée de travail est la plus faible. Ainsi, en 2012, la durée moyenne annuelle de travail des actifs occupés était de 1 479 heures en France. Au sein de l’OCDE, seuls trois autres grands pays, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège, avaient une durée de travail inférieure.

Comme le montrent les témoignages de nombreux chefs d’entreprise, certains secteurs d’activité connaissent des tensions et des difficultés à recruter. Le rétablissement de cette mesure constituerait pour eux une véritable bouffée d’oxygène. La suppression des avantages fiscaux et sociaux liés aux heures supplémentaires a indéniablement pesé sur la compétitivité des entreprises françaises, sans pour autant – malheureusement – créer des emplois comme vous vous y étiez engagés.

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