Intervention de Pierre Moscovici

Je n'ignore rien des débats qui ont eu lieu au sein même de la majorité. Je pense à l'amendement relatif à l'inclusion des oeuvres d'art dans le champ de l'ISF. C'est un débat de fond utile, de qualité, qui a pu se tenir sur ce point, avec des positions qui, toutes, étaient légitimes et respectables de part et d'autre. Il n'y a pas de solution évidente à cette question. Je remercie la majorité pour avoir choisi finalement d'aller dans le sens que souhaitait le Gouvernement. Je pense à l'inverse à la limitation globale des dons aux partis proposée par la commission des finances, adoptée au terme d'un débat riche et cette fois contre l'avis du Gouvernement, qui a remarqué que cette mesure pouvait pour partie excéder le champ d'une loi de finances. Le Gouvernement se rallie à la position exprimée par l'Assemblée et ne lui demandera pas de revenir sur ce vote.

En ce qui concerne l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, chacun sait que c'est un engagement essentiel du Président de la République qui est désormais réalisé. Nous avons cependant entendu les positions de chacun. L'amendement que nous vous avons proposé, je le dis avec force, n'est pas un recul. J'ai au contraire la conviction que c'est une avancée.

Nous voulons distinguer l'investisseur qui certes prend des risques – pour créer des emplois, pour embaucher, pour exporter, pour innover – du créateur d'entreprise, qui prend ces mêmes risques, mais fait beaucoup plus encore. Nous voulons taxer la rente, pas le risque.

L'entrepreneur, le vrai, travaille dans l'entreprise, il la développe. C'est celui qui fait des efforts dans la durée.