Intervention de Arnaud Richard

Les fonctionnaires étaient eux aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, ce sont plus de 500 000 heures supplémentaires qui ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, autrement par plus d’un professeur sur deux.

Contrairement à ce qui a souvent été dit par la majorité, cette mesure a surtout bénéficié aux ménages modestes. Ainsi, 35 % des ménages imposables ayant déclaré des heures supplémentaires en 2009 avaient un revenu fiscal de référence inférieur à 19 700 euros. Selon le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques publié en 2011, les avantages sociaux et fiscaux sur les heures supplémentaires représentaient un gain annuel moyen par salarié ou agent public d’environ 500 euros, soit 42 euros par mois. Le rapporteur général du budget de l’époque, M. Gilles Carrez, estimait quant à lui que, sur la base de quatre heures supplémentaires par semaine, le gain mensuel pour un salarié variait entre 46 euros et 113 euros. La suppression de ces avantages sociaux et fiscaux représente donc une diminution du pouvoir d’achat pour près de 40 % des salariés de 500 euros en moyenne.

Pour illustrer mon propos, je prendrai le cas très commun d’une garde d’enfants employée à domicile par des parents n’ayant pas trouvé de place en crèche. Cette personne travaille quarante-huit heures par semaine, ce qui est normal dans ce métier, soit cent soixante-treize heures par mois plus trente-cinq heures supplémentaires par mois rémunérées au SMIC horaire. La suppression des aides fiscales et sociales à compter du 1er septembre 2012 a représenté pour cette femme une baisse de son pouvoir d’achat de 465 euros en 2012, soit 2,5 % de ses revenus nets, madame la présidente de la commission.