Intervention de Arnaud Richard
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation
Arnaud Richard, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je pourrais aussi évoquer Gérard Bapt, madame la présidente de la commission, qui a parlé des plans d’épargne. Vous auriez vraiment dû écouter ses arguments.
Certains membres éminents de la majorité, disais-je, ont regretté cette suppression pure et simple et ont proposé de revenir sur la réforme de 2012.
Deux critiques avaient été alors adressées au dispositif : La première portait sur l’absence de plafonnement du gain fiscal qui pouvait, il est vrai, favoriser les ménages aisés.
La seconde pointait le coût important du dispositif pour les finances publiques. De fait, il représentait un coût de 4,5 milliards d’euros pour le budget de l’État.
