Intervention de Pierre Moscovici

Ce n'est pas la question.

Nous avons fait une distinction, que vous avez comprise, entre la rente et le risque. C'est cela qui a fondé nos amendements. Nous avons donc, sans renoncer, naturellement, au principe de l'alignement des fiscalités, proposé certains aménagements, que vous avez votés, et nous pensons qu'un équilibre a été trouvé, favorable aux entreprises de ce pays, que nous devons encourager. Nous devons être à leurs côtés parce que, répétons-le, c'est dans l'entreprise que se crée la richesse. C'est là que se développe la croissance. En même temps, nous avons maintenu le principe de la réforme voulue par le Président de la République.

L'outil fiscal est également mis au service de la priorité accordée par le Gouvernement au logement, en particulier pour créer un choc de l'offre dans ce domaine. Nous estimons que c'est absolument nécessaire. Certains amendements – je pense à ceux de M. Goldberg – ont permis d'améliorer encore les choses.

La représentation nationale a également fait plusieurs propositions qui permettront de mettre en oeuvre une fiscalité plus verte. Je les salue, elles sont tout à fait utiles.

D'autres améliorations diverses peuvent être saluées. Je pense aux améliorations qui concrétisent l'engagement de l'Assemblée nationale en faveur de certains secteurs : la presse, la création musicale…