Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vais essayer de répondre le plus simplement possible à l’invitation qui est la vôtre de revenir sur la mesure prise par le Gouvernement, laquelle revenait elle-même sur la décision prise dans la loi TEPA de défiscaliser les heures supplémentaires.

Pour commencer, je considère qu’un tel débat a le mérite de mettre en regard des options politiques différentes et d’argumenter sur ces options. La vôtre consiste à donner du pouvoir d’achat aux salariés par la défiscalisation des heures supplémentaires et par des exonérations de cotisations sociales : ces mesures, à vous entendre, soutiendraient l’activité, en particulier des TPE et des PME.

Ce débat permet ensuite, évidemment, d’expliquer comment on finance de telles mesures, ce qui est essentiel si l’on considère la situation des comptes publics,…

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