Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Je regrette, monsieur Bertrand, vous qui êtes un ancien ministre du travail, que vous en soyez réduit à souhaiter que notre gouvernement échoue dans ce domaine.
Nous sommes ici réunis pour examiner la proposition de loi du groupe UDI visant à rétablir la défiscalisation au titre de la rémunération des heures supplémentaires. Ce texte reprend largement les dispositions prises dans le cadre de la célèbre loi TEPA dont le paquet fiscal intégrait également le fameux « bouclier fiscal » – mesure sur laquelle vous étiez revenus –, ainsi que des allégements en matière d’ISF et de droits de succession.
