Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

Les avantages fiscaux et sociaux des heures supplémentaires résultant de la loi TEPA représentaient, en 2012, un coût en année pleine de 5 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre des exonérations fiscales et 3,5 milliards au titre des réductions de cotisations sociales. De 2007 à 2012, cette mesure a représenté un coût cumulé d’environ 25 milliards d’euros pour les finances publiques.

Les députés du groupe UMP, qui ont présenté un contre-budget à l’occasion de la discussion du PLF pour 2014, ont admis que ce coût était insoutenable, puisqu’ils n’ont pas proposé de rétablir cette mesure qu’ils n’étaient pas capables de financer, révélant ainsi le caractère assez démagogique des postures publiques prises sur le sujet.

L’UDI a quant à elle toujours réclamé la plus grande rigueur budgétaire. Elle a soutenu, si ma mémoire est bonne, le principe de la golden rule, la fameuse règle d’or interdisant l’endettement pour financer des dépenses de fonctionnement, proposant même de l’inscrire dans le marbre afin que nous ne puissions pas la remettre en cause demain en nous endettant et en creusant les déficits publics.

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