Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Présentation
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :
Mais ne confondons pas une mesure fiscale avec ce qui relève du droit du travail : vous savez comme moi que la responsabilité de donner des heures supplémentaires incombe à l’employeur.
