Intervention de Benoît Hamon

C’est l’employeur qui choisit de donner des heures supplémentaires, et à qui il propose de faire des heures supplémentaires. Si cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires était à nouveau adoptée, elle permettrait à des salariés qui ont un emploi de réaliser des heures supplémentaires, donc de bénéficier d’un surcroît de pouvoir d’achat, quand d’autres, pour le même travail au même endroit, pourraient ne pas bénéficier du même avantage. À nos yeux, une telle mesure présente donc un certain caractère d’injustice.

Certes, vous tirez des leçons du dispositif passé en proposant de limiter le bénéfice de la mesure de défiscalisation à des salariés payés plus ou moins modestement, à hauteur de deux SMIC. Vous rompez avec le caractère assez inégalitaire de la mesure précédente, puisque 30 % des bénéficiaires en tiraient un gain moyen d’environ 200 euros par an, quand 1 000 d’entre eux en bénéficiaient à hauteur de 12 000 euros par an, puisque cette défiscalisation était une exonération proportionnelle au salaire.

Je le rappelle : la majoration des heures supplémentaires demeure, évidemment. Elle est naturellement intégralement maintenue, à hauteur de 25 %, et nous ne la remettons pas en cause. Ce que nous remettons en cause, c’est l’utilité et l’intérêt d’une défiscalisation des heures supplémentaires, dont nous maintenons qu’elle contribue à des arbitrages défavorables à l’emploi et favorables au chômage, et que son impact à moyen et long termes est négatif pour notre économie et pour l’emploi. Le choix de la majorité est donc tout autre que le vôtre.