Intervention de Hervé Mariton

Votre problème, aujourd'hui, c'est de savoir comment vous allez réagir à cet épuisement de la base fiscale.

Comme vous comprenez un certain nombre de choses et que vous entendez parfois les pressions, vous avez entendu le mouvement des « pigeons » et vous avez, en effet, assumé de vidanger à hauteur de 80 % un des dispositifs d'aggravation de la fiscalité des entreprises que vous aviez prévus. Las, ce dispositif n'était pas tout, et il y a d'autres aggravations de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages qui, vous le savez, ne produiront pas leurs pleins effets.

Je ne crois pas que vous ayez répondu dans le débat à cette question qui se pose lors de l'examen de toute loi de finances. Une fois les impôts votés, nous préférons qu'ils rentrent plutôt qu'ils ne rentrent pas, mais il est hélas probable que les recettes fiscales ne seront pas au rendez-vous compte tenu de ce que la plupart des analystes disent, y compris ceux qui vous aiment bien. Que ferez-vous alors ? Prévoyez-vous d'entrer enfin, sérieusement, à mesure de l'exécution, dans une politique d'économie ? Ou allez-vous encore aggraver, faisant preuve d'un surcroît de cette ingéniosité fiscale qui vous caractérise, l'impôt des ménages et des entreprises ?

Oui, monsieur le ministre, nous avons combattu vos projets, parce qu'ils nous paraissent mauvais, parce qu'ils nous paraissent injustes, parce qu'ils nous paraissent inefficaces. Nous avons combattu vos projets d'aggravation de l'impôt des ménages, nous avons aussi combattu vos projets d'aggravation de l'impôt des entreprises.

Quelques-uns des dégâts les plus sévères auront été évités, sous la pression sinon de la rue du moins d'internet. Malheureusement, d'autres nous menacent, qui sont considérables aussi. Alors, si, comme nous pouvons le craindre, la base fiscale se dérobe, que ferez-vous pour limiter les dégâts ?