Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux, compte tenu du vote par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, d’un amendement identique à la proposition de loi dont nous débattons – je remercie le président Borloo et Arnaud Richard de l’avoir défendue. Je l’ai d’ailleurs rappelé tout à l’heure : Xavier Bertrand, Bruno Le Maire et moi-même avons déposé une proposition de loi identique.