Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 45 et état a, amendement 846

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Tout à l'heure, monsieur le ministre, j'avais posé une question en présence de votre collègue Jérôme Cahuzac. Pardonnez ma ténacité mais je n'ai pas eu de réponse, c'est pour cela que j'y reviens. Elle portait sur la protection sociale en agriculture.

L'an dernier, rappelez-vous, nous avions imaginé un système pour atténuer les charges pesant sur les employeurs de salariés agricoles. Nous avions imaginé deux recettes : l'une issue de la taxe soda, qui est affectée à tout autre chose, et les agriculteurs apprécieront qu'une taxe créée pour eux serve à d'autres ; l'autre assise sur une augmentation du fioul rouge. Ce sont 60 millions d'euros qui sont payés par les agriculteurs et qui, si je comprends bien, en l'absence de réponse de votre part, continueront à l'être. Comme ils étaient destinés à financer une dépense au profit des agriculteurs, il y avait une certaine logique : les payeurs étaient aussi les bénéficiaires. Visiblement, cette taxe demeure, mais elle ne bénéficiera plus du tout aux agriculteurs.

Je vous remercie de me donner une réponse précise sur ce point. C'est une réponse attendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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