Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 28 novembre 2013 à 9h30
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Monsieur le président, monsieur la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sept ans après sa création, un an et demi après sa suppression, le dispositif de défiscalisation et d’exonération de charges des heures supplémentaires fait son retour dans notre Assemblée.

Pourtant, sa suppression, actée lors de la loi de finances rectificative pour 2012, était une mesure de bon sens. Bon sens économique au vu du coût du dispositif : un manque à gagner de 4,5 milliards d’euros pour l’État. Si l’on tient compte du coût de la dégradation du marché du travail – 30 000 emplois en moins –, elle a creusé le déficit public de 6,8 milliards d’euros en 2011.

Alors que le chômage peine à diminuer, réintégrer ce dispositif serait une ineptie et aurait comme unique conséquence la dégradation des finances publiques, tout en allant à l’encontre de la politique menée par la majorité en faveur de l’emploi.

Bien sûr, la volonté affichée est celle d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Je ne doute pas de votre sincérité, mais vous savez pertinemment que la réponse que vous voulez apporter à cette problématique du pouvoir d’achat, qui est un vrai problème, n’est pas adaptée.

Ce dispositif n’a pas fonctionné durant cinq ans. Les bénéfices pour les salariés étaient plus que minimes – pour ceux qui avaient la chance d’en bénéficier, d’ailleurs ! Il est de votre devoir de reconnaître qu’il n’aura finalement pas concerné tant de salariés que cela ; dès lors, il est ainsi difficile de vanter les mérites d’une loi en faveur du pouvoir d’achat quand il ne concerne qu’une minorité de personnes.

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