Intervention de Véronique Massonneau

De surcroît, ce dispositif crée une nouvelle niche fiscale, bien malvenue en période d’effort économique, qui aura un effet pervers sur l’emploi.

L’exonération des cotisations patronales serait un nouveau cadeau consenti aux employeurs qui les conduirait à privilégier le recours aux heures supplémentaires par rapport au recrutement, comme ce fut le cas lorsque le dispositif était en vigueur.

Pour ne favoriser qu’une partie des salariés, et de façon marginale, on prendrait ainsi le risque d’ajouter un nouveau frein à la politique en faveur de l’emploi.

Si j’entends la déception des salariés ayant bénéficié des mesures dont nous parlons, les enjeux me semblent trop importants et la réponse mal appropriée. La période est compliquée, et la politique économique menée a pour objectif de réduire les déficits, ce qui implique un effort collectif. En ce sens, la création, ou le rétablissement, d’une niche fiscale inspirerait un nouveau sentiment d’injustice à ceux qui n’en bénéficient pas.