Intervention de Véronique Massonneau

Au contraire, il faut faire preuve de plus d’inventivité. Les économies réalisées par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ont permis de financer des mesures très intéressantes en faveur de l’emploi. C’est le cas notamment avec les emplois d’avenir qui, eux, apportent une réponse concrète à des jeunes sortis du système, leur offrant une véritable avancée en matière de travail et de pouvoir d’achat.

Une autre réponse serait de repenser le modèle fiscal français. Les écologistes soutiennent depuis longtemps l’idée d’une véritable réforme fiscale, qui remettrait à plat les impôts, et qui intégrerait la fusion de l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée afin de créer une nouvelle imposition progressive, juste socialement et fiscalement. Une imposition dont les taux seraient en réelle adéquation avec le quotidien et le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ce serait alors une vraie réponse à ces problématiques.

Je le disais, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires était une mesure de bon sens, mais pas uniquement de bon sens économique : c’est également du bon sens eu égard à la réflexion portée sur le travail. La précédente mandature a été marquée du sceau du « Travailler plus pour gagner plus », dont l’illustration la plus symbolique fut la loi TEPA, dont est issu le dispositif que l’on nous propose de remettre en place. Outre le fait que ce slogan ne se sera jamais avéré, bien au contraire, il est nécessaire de penser le travail autrement. Les écologistes sont attachés à une nouvelle modulation du temps de travail, une articulation bien différente de cette punch line mensongère.

Plutôt que de s’imaginer toujours travailler plus, le principal défi à l’avenir sera de travailler mieux et moins, pour travailler toutes et tous. Mieux, par la réduction de la souffrance au travail et l’extension de la démocratie au sein des entreprises ; mieux également par la nature des activités, la reconquête de leur sens et de leur utilité, l’extension du troisième secteur d’utilité sociale et écologique. Moins par une nouvelle réforme du temps de travail, ce qui s’oppose à une valorisation des heures supplémentaires par un trompe-l’oeil qui ne favorise, au final, que les plus aisés. Toutes et tous enfin, par la nécessaire transition écologique de l’économie, la création de milliers d’emplois dans les énergies renouvelables, dans le secteur environnemental, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ou par l’économie circulaire.

Ainsi, et seulement ainsi, nous nous donnerons les moyens de relancer notre économie, nous créerons de l’emploi, et redonnerons à nos concitoyens les moyens de recouvrer un pouvoir d’achat qui a diminué dans une crise systémique.

À cet égard, ce n’est plus un différend politique qui nous oppose à cette proposition de loi. Non, vouloir revenir à une disposition de la loi TEPA montre la fracture idéologique, l’opposition de paradigmes qui existe entre l’opposition et nous. M. Barbier parlait en commission d’une « méconnaissance de notre système économique » ; force est de constater que nos collègues de l’opposition ont surtout une méconnaissance des enjeux d’avenir.

La politique menée durant cinq ans n’a pas fonctionné et nos concitoyens l’ont fait savoir. Il faut l’entendre. Vous essayez de remettre en place des mesures purement libérales, qui auront pour seule conséquence de mettre sous pression des salariés contraints d’accepter des heures supplémentaires qui arrangeront principalement les employeurs.