Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le groupe UDI se félicite que cette proposition de loi soit enfin examinée par notre Assemblée. Elle est attendue par nombre de nos concitoyens, au premier rang desquels les agriculteurs, notamment dans mon département, la Meuse. La propagation de l'ambroisie pose un problème de santé publique ; un problème financier dans l'agriculture, - vous en avez rappelé le coût en termes de rendement pour les céréaliers et les producteurs d'oléagineux - un problème environnemental enfin, puisque cette plante menace la biodiversité.

La lutte contre l'ambroisie a nécessité une large mobilisation. Le souci d'efficacité commandait cependant qu'une loi coordonne l'ensemble des acteurs, et cette proposition comble une faille.

Je m'étonne cependant que le texte ne fasse référence ni au code de l'environnement ni au code de la santé publique ; pourquoi cela ?

D'autre part, je comprends qu'il soit nécessaire de mobiliser tous les acteurs concernés, et je sais que les chantiers constituent l'un des principaux vecteurs de propagation de l'ambroisie. Je m'interroge toutefois sur les nouvelles contraintes imposées aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre par l'article 9 : sera-t-il techniquement possible de les mettre en oeuvre ?

Enfin, le texte appelle un déploiement de moyens humains importants, tant en termes d'organisation et de coordination qu'en termes de contrôle. Aurons-nous les moyens nécessaires, alors que ces missions risquent d'échoir à des agences dont les moyens diminuent chaque année ?

Quoi qu'il en soit, le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.

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