Intervention de Jean-Yves Caullet

Je m'exprime au nom du groupe SRC. Vous avez, monsieur le rapporteur, cerné un problème compliqué. Le parcours de cette proposition de loi illustre d'ailleurs la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : s'agit-il de lutter contre une espèce invasive, contre une menace pour la santé publique, ou contre les deux à la fois ? Cette interrogation me conduit à penser, comme notre collègue Bertrand Pancher, que les mesures proposées devraient être intégrées dans le code de la santé publique ou dans le code de l'environnement, ou dans les deux pour certaines dispositions.

Par ailleurs, nous abordons par ce texte la problématique générale des espèces invasives susceptibles d'avoir un impact sur l'économie, la santé ou l'environnement. Il serait donc souhaitable que le débat sur cette proposition de loi nous permette d'élargir le champ de l'analyse. Parce que le cas, hélas, se reproduira, il serait bon de saisir cette occasion pour définir une méthode d'évaluation et de classification des risques que présentent certaines plantes et certains animaux pour la santé, l'environnement et l'agronomie, ainsi que les réactions qu'ils appellent.

Rappelons-nous que la lutte, ancienne, contre le chardon, une autre espèce nuisible pour l'agriculture, est codifiée et réglementée depuis fort longtemps et que les préfets peuvent enjoindre les agriculteurs de couper les chardons dans leurs champs. Mais nous constatons tous les jours que ces dispositions ne sont plus appliquées et que les chardons prolifèrent dans des pâtures, champs et friches dont le propriétaire n'est plus connu, ou dont on ignore si ce sont toujours des parcelles agricoles. La lutte contre les espèces nuisibles est un vieux problème pour l'agriculture, mais un problème nouveau pour la santé publique et pour la biodiversité. Nous avons donc tout intérêt à élargir le débat au-delà du problème particulier soulevé par ce texte. Pour cette raison, le groupe SRC ne s'opposera pas à cette proposition de loi, mais il considère qu'elle appelle une réflexion plus approfondie en commission, qui lui donnerait une portée plus générale.