Intervention de Alain Moyne-Bressand
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Alain Moyne-Bressand, rapporteur :L'amendement réécrit l'article pour préciser les effets de l'inscription de l'ambroisie à feuilles d'armoise sur la liste des organismes nuisibles et pour ne pas exclure les départements et territoires ultramarins des mesures de lutte obligatoire.
