Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 45 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 185 , présenté par M. Eckert, est rédactionnel.

(L'amendement n° 185 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 45 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion