Intervention de Denis Baupin

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 12 ainsi que de l'article 45 et de l'état A annexé de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

La seconde délibération est de droit.

Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.