Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je profite de cette dernière prise de parole pour remercier les collaborateurs de M. le rapporteur général. Je l'avais fait implicitement, je le fais à présent explicitement. Je sais ce que représente un tel travail. Je remercie également les collaborateurs du ministre du budget, car ils ont vraiment beaucoup donné de leur personne. Je remercie enfin mes propres services.

Cette seconde délibération avait déjà été annoncée. Elle porte sur un unique sujet : l'amendement n° 86 rectifié portant sur l'article 12. Cet amendement abaisse le barème du malus automobile et conduit à une perte de recettes de 40 millions d'euros. Ces recettes devaient servir à financer le bonus écologique, qui a été renforcé dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile. Je ne crois pas que quiconque sur ces bancs souhaite remettre en cause ce dispositif. Dès lors, il faut assurer son financement. Le Gouvernement souhaite donc revenir à sa proposition initiale, qui assure un bon équilibre – j'en ai la conviction – entre les différentes positions qui ont été exprimées sur ces bancs. Plusieurs députés, notamment au sein du groupe écologiste, souhaitaient au contraire renforcer les malus.

L'objet de ce premier amendement est de rétablir la proposition initiale du Gouvernement.