Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis favorable à cet amendement à la condition que l'on intègre le CICE dans son champ. Comment distinguer au sein des crédits d'impôt ? L'exclusion du CICE ne crée-t-elle pas une rupture d'égalité ?

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