Intervention de Olivier Carré

L'année dernière, le Gouvernement nous a expliqué que le rapport Gallois laissait le choix entre deux stratégies : soit alléger les cotisations sociales pesant sur le travail, soit instaurer un crédit d'impôt. L'exécutif a choisi la seconde option, mais s'il avait privilégié la première, le bénéfice imposable aurait augmenté à due proportion et les salariés auraient perçu davantage de participation.

En outre, une entreprise peut se retrouver dans une situation déficitaire tout en recevant un crédit d'impôt de la part de l'État ; étant très favorable à la participation, je soutiens les efforts de M. le rapporteur général pour corriger l'anomalie qu'il a détectée.