Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'amendement qui avait été adopté par la majorité me paraissait plutôt bon. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut améliorer l'équilibre de ce dispositif. Mais il existe une autre méthode : diminuer les dépenses, et non pas augmenter les impôts. Depuis longtemps déjà, je propose que l'on réduise le bonus. Voilà une illustration très concrète de la méthode que nous proposons : elle trouverait à s'appliquer dans ce cas.

Les députés de la majorité avaient voté un amendement qui permettait de ne pas augmenter exagérément le malus, à la fois pour que l'évolution du dispositif reste raisonnable et maîtrisée, et parce que les enjeux de l'industrie automobile – à laquelle je crois que vous n'êtes pas insensible – commandent d'avoir la main légère.

La préoccupation de ne pas trop augmenter les impôts justifierait le maintien de l'article tel que modifié par l'amendement n° 86 rectifié . Peut-être, pour une fois que nous sommes prêts à appuyer nos collègues de la majorité, serait-il bon qu'ils ne se dérobent pas en route.

(L'amendement n° 1 est adopté.)

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