Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je n'ai pas compris la logique présidant à la suppression des peines plancher en matière douanière. Le législateur, sous impulsion gouvernementale, ayant durci ces peines dans de nombreux domaines, je m'interroge sur les raisons de cette initiative allant en sens contraire.

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