Intervention de Charles de Courson

L'argument reposant sur l'alignement des amendes pénales sur les amendes douanières ne s'avère pas pertinent, car les domaines de divergence entre le code pénal et le droit fiscal et douanier sont nombreux.

En revanche, il est vrai que les amendes douanières peuvent atteindre des montants énormes, puisqu'elles peuvent représenter le triple du redressement.