Intervention de Christian Eckert

L'abandon du seuil de 1 % de participation entraîne l'exonération de toutes les participations inférieures à 1,3 million d'euros ; vous proposez de le réintroduire, mais je préférerais ne pas revenir sur cette suppression tout en instaurant un seuil de 50 % de participation qui permet de s'en tenir au principe clair de la détention de la majorité des parts de l'entreprise. Dans ce cas-là, en effet, le transfert à l'étranger peut correspondre à une tentative d'évasion fiscale.

Dans un autre amendement, je suggère de baisser de 1,3 million à 800 000 euros le seuil de la participation entraînant le déclenchement de l'exit tax, car l'assiette de ce prélèvement s'avère restreinte – elle ne prend notamment pas en compte l'assurance-vie et certains placements financiers.