Intervention de Charles de Courson

À la lecture de l'exposé des motifs, on perçoit que M. le rapporteur général a hésité entre le seuil d'imposition et celui de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – le premier s'élevant à 1,3 million d'euros et le second à 800 000 euros. Or choisir le premier aurait été plus cohérent, puisqu'entre 800 000 et 1,3 million d'euros de patrimoine, le contribuable serait exonéré de l'ISF mais pas de l'exit tax. Ne devrait-on pas harmoniser les seuils à 1,3 million d'euros ?