Intervention de Christian Eckert

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'ensemble du patrimoine entre dans l'assiette de l'ISF, y compris un pourcentage de la résidence principale, les participations minoritaires, l'assurance-vie et le PEA, tous ces éléments étant exclus de l'assiette de l'exit tax. L'étroitesse de celle-ci conduit à réduire le seuil du déclenchement de l'imposition et à l'aligner sur celui de la première tranche de l'ISF.

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