Intervention de Olivier Carré

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Il me semblait que les OPCVM étaient pris en compte, mais que l'impôt n'était dû qu'au moment de la réalisation de la plus-value et quelle que soit la fiscalité du pays où elle a été effectuée.

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