Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 45 et état a, amendement 2
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Cet amendement tire les conséquences de l'amendement n° 1 : il adapte par suite les chiffres présentés dans l'état A.
(L'amendement n° 2 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 45 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.)
