Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nous le saurons lorsque le Gouvernement aura enfin répondu aux nombreuses lettres que je lui ai adressées à ce sujet ! Contrairement à l'ISF, l'exit tax est traitée par un service centralisé, qui est en mesure de nous fournir tous les éléments relatifs à l'année 2012 et sans doute aux trois premiers trimestres de 2013. Je vais finir par effectuer un contrôle sur pièces et sur place !

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