Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Dans la mesure où nous n'avons pas obtenu les informations que nous avons demandées au Gouvernement, je propose de créer un rapport annexé au projet de loi de finances de l'année spécifiquement consacré à l'exit tax. Plus largement, nous aurions tous intérêt à ce que la France se dote d'un observatoire chargé d'analyser les raisons des départs à l'étranger, qui rassemblerait, à cette fin, les éléments pertinents relatifs à l'ISF, à l'exit tax et à l'impôt sur le revenu.

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