Intervention de Christian Eckert

Ces amendements ont déjà été repoussés lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Je vous suggère de les retirer. À défaut, je donnerai un avis défavorable. Je suis néanmoins prêt à m'en remettre à la sagesse de la Commission sur l'amendement CF78, aux termes duquel les collectivités territoriales auraient la faculté d'exonérer les installations de méthanisation de la TFB, sans compensation de la part de l'État. Cette solution me paraît préférable à une exonération de plein droit, qui s'appliquerait à toutes les installations, quelle que soit leur taille. Toutefois, il convient de récrire l'amendement CF78 : tel qu'il est rédigé, il reviendrait à exclure la méthanisation des activités pouvant faire l'objet d'une exonération de TFB par les collectivités territoriales, contrairement à l'objectif recherché.