Intervention de Charles de Courson

Je vais récrire l'amendement CF78 et le déposer à nouveau en vue de son examen en séance publique.

Cette solution présente néanmoins un inconvénient : la commune, l'établissement public intercommunal et le conseil général devront, chacun, prendre une délibération pour la part de TFB qui lui revient. Selon vous, monsieur le rapporteur général, le dispositif sera-t-il pérenne ou pourra-t-il être remis en cause chaque année ? Les investisseurs ont besoin d'un cadre fiscal stable.