Prochaine séance, mardi 23 octobre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Votes solennels sur le projet de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et la première partie du projet de loi de finances pour 2013 ;
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron