Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement vise à modifier la méthode comptable utilisée pour déterminer la TFB applicable aux installations de méthanisation.

La réponse du rapporteur général n'est guère satisfaisante. Si nous souhaitons fixer des objectifs ambitieux en matière de développement de la méthanisation, il convient non pas de laisser aux collectivités territoriales l'initiative d'une éventuelle diminution ou exonération de la TFB, mais d'adopter des dispositions à l'échelle nationale.