Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à préciser les modalités de calcul de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il s'agit d'intégrer certains paramètres couramment pris en compte dans le cadre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), afin que la part incitative de la TEOM reflète davantage le service rendu. Ainsi, aux termes de cet amendement, la quantité de déchets sur laquelle est assise la part incitative de la TEOM serait exprimée en volume, en poids et en nombre d'enlèvements – et non plus dans l'une ou l'autre de ces unités de mesure. D'autre part, la collectivité pourrait fixer plusieurs tarifs pour cette part incitative, afin de tenir compte notamment du mode de collecte des déchets : porte-à-porte ou apport volontaire.