Intervention de Charles de Courson

Actuellement, une distinction claire existe entre la TEOM et la REOM. Une collectivité doit d'ailleurs choisir de manière exclusive entre l'une ou l'autre. Or la TEOM que souhaite instaurer M. Alauzet s'apparentera à la REOM ! La réflexion sur un éventuel cumul entre la TEOM et la REOM – on pourrait imaginer une combinaison intelligente des deux – a-t-elle évolué ?