Intervention de Christophe Castaner

Beaucoup de collectivités, notamment les plus petites, choisissent la TEOM, qui est acquittée avec la taxe d'habitation, car la redevance spéciale qu'est la REOM n'offre pas les mêmes facilités de recouvrement. L'amendement permet de conjuguer la simplicité de gestion de la TEOM avec l'ambition de la REOM.