Intervention de Charles de Courson

Beaucoup de communes ont en effet opté pour la TEOM, bien qu'elle soit profondément injuste, parce que son recouvrement incombe à l'agent comptable ; ce sont en revanche les collectivités qui doivent assurer celui de la REOM, laquelle rémunère un service rendu. L'amendement invente une TEOM incluant les éléments de la REOM, tout en restant dans le cadre de l'impôt.