Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La prise en compte du nombre de personnes par domicile est possible – puisque la taxe d'habitation contient cette indication –, de même qu'un montant fixe par émission ; mais il me semble difficile de faire reposer l'impôt sur les volumes de la collecte : faudra-t-il que la collectivité prévoie un système de comptage sur les camions-poubelles ? Le percepteur risquerait d'y perdre son latin.

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