Intervention de Éric Alauzet

La logique voudrait que toutes les communes optent pour la REOM, qui facilite l'incitation. Reste qu'environ 80 % d'entre elles ont choisi la TEOM, et qu'il leur est presque impossible de passer à la REOM tout en maintenant l'incitation. La seule solution, laborieusement trouvée après six années de mise en oeuvre du Grenelle, consiste à instaurer une taxe incitative. La facturation se fait au syndic de copropriété et au tantième ; mais le service rendu doit être pris en compte.