Intervention de Christian Eckert
Réunion du 27 novembre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Avis favorable : pourquoi parler de TEOM incitative sans critères précis ? Quant aux modalités de gestion, elles resteront à organiser entre les collectivités et le Trésor. Tous les ans, les communes débattent des incitations en matière de TEOM ou de REOM.
